REGLEMENT  D’UTILISATION  ET  DE  LOCATION

DE  LA  HALLE  POLYVALENTE  DE  MEYRALS

 

Calendrier de disponibilité de la Halle Polyvalente : voir en bas de la page

 

La halle polyvalente est un bâtiment communal, la Mairie est responsable de sa gestion et de son entretien, et reste prioritaire dans son utilisation pour les besoins de réunions ou de manifestations communales.

1 - DESTINATION PRIORITAIRE :

            - Réunions de la municipalité

            - Activités scolaires

            - Associations de la commune

            - Réunions familiales des habitants du village

            - Associations extérieure à la commune

            - Autres demandeurs

qui en acceptent le tarif ainsi que le règlement qui leur est communiqué.

 

2 - MODALITES DE LOCATION :

 

-  Les demandes de locations seront effectuées auprès du secrétariat de la mairie ou par mail.

-  L’objet de l’utilisation de la salle et le nombre de personnes maximum devront être précisés. Le bénéficiaire s’engage à utiliser lui-même le local et ne pas intervenir en prête-nom pour une tierce personne.

-  Tout locataire de la salle devra fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, au plus tard à la signature du contrat, sinon la location ne pourra être prise en compte.

-  La réservation aux particuliers deviendra effective moyennant un dépôt d’acompte de 50 €.

Dans le cas d'une annulation, si celle-ci intervient moins d'un mois avant l'événement, la totalité de l'acompte versé à la réservation sera retenu, sauf cas de force majeure.

            Le solde et la caution seront versés au plus tard à la remise des clés par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public.

- La durée de location, les horaires d’occupation et les horaires d’états des lieux seront déterminés lors de la signature du contrat.

 

 

3 - TARIFS :

 

 

 

 

 

Association Meyralaise

(Manif.  à but non lucratif)

 

Salle complète

 

Demi-salle

Avec cuisine

Sans cuisine

Avec cuisine

Sans cuisine

 

 

Gratuit

 

 

 

 

Gratuit

 

 

 

 

Gratuit

 

 

 

 

Gratuit

 

 

Association Meyralaise

(Manif à but lucratif)

 

 

30 €

 

 

 

30 €

 

 

 

30 €

 

 

 

30 €

 

 

Particuliers de

Meyrals

 

 

200 €

 

 

 

150 €

 

 

 

150 €

 

 

 

100 €

 

 

 

Extérieurs

 

 

250 €

 

 

175 €

 

 

200 €

 

 

125 €

 

 POUR TOUS LES UTILISATEURS : 2 chèques de caution à l'ordre du Trésor Public

- une caution pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers de 450 €

- une caution pour défaut de nettoyage constaté de 50 €

             

 

4 – RESPONSABILITES ET NETTOYAGE :

            - Un état des lieux d'entrée et de sortie sera dressé avec un des responsables de la salle.

            - Aucun élément de décoration ou d'affichage ne devra être placé en dehors des emplacements prévus à cet effet (pitons, fils de fer),ni accroché aux murs ou sur les portes.

Il est interdit de scotcher, de punaiser ou d'agrafer.

EN CAS DE DEGATS MATERIELS OU DE PROBLEMES D’INVENTAIRE, L’UTILISATEUR SERA TENU DE PRENDRE EN CHARGE A SES FRAIS LE PREJUDICE.

La mairie se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution.

            - A l’issue de toute manifestation, les locaux devront être rendus propres aussi bien à l’intérieur (sol), qu’aux abords extérieurs (parking).Les chaises et les tables devront être nettoyées et rangées dans les mêmes dispositions qu’au départ de la location.

Un kit de nettoyage vous est fourni à cet effet.

 

            - Les poubelles devront être évacuées en respectant le tri sélectif dans les containers situés à proximité.

 

5- SECURITE :

En cas de sinistre, le bénéficiaire doit :

-      alerter les pompiers 18, prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes et d'éviter la panique.

-      Prévenir un élu (personne inscrite sur le contrat).

-      un téléphone est à la disposition de l'utilisateur, il permet de joindre les services de secours et recevoir des appels au …...

 

Les utilisateurs s’engagent à veiller au bon déroulement de la manifestation,  à respecter la salle, ses équipements et les alentours. Ils inviteront leurs hôtes à adopter un comportement digne et respectueux.

Le respect du règlement intérieur est l'affaire de tous.